Les droits de mutation à la hausse jusqu'en 2016

Sachez que si vous souhaitez acquérir un nouveau logement ou un bureau, vous devrez donc débourser un peu plus. Chaque département français est en effet libre de fixer ce taux jusqu’à 4,5% pour compenser les dépenses sociales comme l’autorise la loi de finances 2014.

Nouveau coup dure pour les consommateurs. Ce sont donc les futurs acquéreurs des 101 départements français qui seront taxés jusqu’à hauteur de 4,5%.
Cette mesure effective depuis le 1er mars 2014 intervient pour renflouer les caisses des départements très fragilisés par l’augmentation des dépenses sociales liées à l’attribution du RSA, des allocations handicap et personnes dépendantes. 66 départements ont déjà porté de 3,8 % à 4,5 % la taxation des achats immobiliers. Les acheteurs d’une maison, d’un appartement ou d’un bureau devront donc payer plus en Guadeloupe et prochainement en Martinique et Guyane.
Cette augmentation émane de la loi de finances 2014 et revient à une hausse de 700 euros par tranche de 100 000 euros. Plus simplement pour l’achat d’une maison à 200.000 euros net vendeur, le total dû par l’acheteur passera de 13 300 euros (dont 7 600 euros de droits de mutation) à 14 700 euros (dont 9 000 euros de droits de mutation) soit un surcoût de 1 400 euros.

Source: Guyane.fr – Actu

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